Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des consorts Z..., - les conclusions de M.

de VERSAILLES - N° du dossier 1047615 ) assistées de Maitre Matthieu BARBÉ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTES **************** Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]

, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gwenaëlle PHILIPPE, Avocat au Barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [O] [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

POLEO DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [C] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

- 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02025 société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat

néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS (84200) ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

: Maître Géraldine SAT-DUPARAY de la SELARL SAT DUPARAY-SOULIS, avocats au barreau de MEAUX Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne-Caroline BACOT-MAESSE, avocat au barreau de SENLIS DEFENDEUR :

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de Montpellier INTIMÉS

HELLE de la SELASU H.M.A, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.C.P.

N° G 21-80.913 F-D B 21-84.518 N° 00418 MAS2 6 AVRIL 2022 CASSATION M.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE Madame Stivina

REVA Représentée par Me Mickaël MACE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25.435 INTIMEES [G] [E] Représentée par Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2024-7

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 avocat postulant Assistée de Me Benoît PHILIPPE de la SCP O.RENAULT & ASSOCIES-LAMARTINE CONSEIL, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par la Selarl L.V.I. avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 10 JUILLET 2002 DEMANDEUR : Mr G, REPRÉSENTÉ par Maître GOMBAUD, avocat au Barreau de ROCHEFORT, substitué par Maître GOMBEAU DÉFENDERESSE : Mlle

de ses représentants légaux No SIRET : 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de