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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 décembre 2007
Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...
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8 août 2014
Mathieu Z...
Charges de copropriété
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25 avril 2024
[J] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 représenté par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 ORDONNANCE DE CLÔTURE
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2 février 2011
EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...
cr
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10 janvier 2001
X..., qui se trouvait en stationnement, Mathieu Y... a immédiatement pris la fuite ; que M.
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20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
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Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu
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David HOARAU- Mathieu GIRARD et fixant à la somme de 7.155 euros le compte vérifié.
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4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
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23 novembre 2012
Mathieu Z..., non comparant, a été entendu en ses observations.
chambre 05
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3 février 2026
SEFERIAN, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
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20 février 2014
La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.
Chambre 1-7
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27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu
7ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2025
Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [V] né le 30 Mars 1972
1ère Chambre
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14 octobre 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
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28 avril 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
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15 février 2001
L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....
Etrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
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23 avril 2026
ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat