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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suiviec/Martine GUETTA du chef d'homicide involontaire
61372520cd5801467741b305
23 avril 1992
23 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleProcédures Collectives
69adddd4cdc6046d47f918e7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au moins douze postes correspondant au grade d'adjoint technique de 2ème classe de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454799.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
En ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B ne sont pas de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des rehaussements notifiés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que n'était pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844906
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458398.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Elle soutient que : - il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées ; - il n'est pas démontré que les enfants sont responsables de l'augmentation du taux d'incidence, qui n'a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403576_20240827
27 août 2024
27 août 2024
administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502418_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des référés de suspendre l’arrêté n°2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503244_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304190_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307493_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600994_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des référés de suspendre l’arrêté n° 2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 24 avril 2025 sous le numéro 2506286, Mme G H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant J E, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielleCH ECOCOM General
6a15e0fccdc6046d47051084
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU
Source officiellePage 12 sur 208