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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHAMPIGNY immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 750 686 941 dont le siège social est sis 3 Chemin des Croix - 10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES représentée par Maître Isabelle COUDERC, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, avocat de la métropole TPM ; - M. A n'étant ni présent ni représenté. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GARAGE DELAITRE 137 Rue de Neufchatel 51100 REIMS Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [P] [I] [F] NÉE [O] épouse [F] [I]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Francis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0482, substitué à l'audience par Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
6035d555a470093c1eea9ea9
18 février 2016
18 février 2016
par Me David HAYOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005368
28 janvier 2021
28 janvier 2021
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE SASU DU PAREIL
Source officiellecr
61372638cd58014677423dcf
15 décembre 2004
15 décembre 2004
de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Mathieu Y... Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...
Source officielle2e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [M] né le 13 Juillet 1977 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Vincent RIEU de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90828
27 juin 2013
27 juin 2013
PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Christian X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300070
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'incendie dans le département du Var prévoyait que les voies permettant la circulation des services de lutte contre l'incendie devaient être d'une largeur minimale de 4 à 6 mètres avec une aire de croisement
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401876_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Mme B, qui est déjà représentée par un avocat, a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406534_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Romain Cormier, - et les observations de Me Badoc, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 - Représentant : Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 APPELANTE **************** S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727
23 juin 2009
23 juin 2009
la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement du 11 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00912 APPELANTE Madame [L] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e268
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement du 11 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00910 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement du 11 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00906 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement du 11 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00900 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e286
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement du 11 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00890 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat
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