Rôle 2025 014322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Rôle 2025 014336 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

à un niveau inférieur aux indices attachés aux grades équivalents dans la marine nationale. 4.

B... tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité à compter du 1er janvier 2003 par référence à l'indice du grade équivalent dans la marine à son grade d'adjudant-chef dans l'armée

, calculée par référence à l'indice du grade d'adjudant de la gendarmerie nationale.

2008 par lequel le tribunal départemental des pensions du Puy-de-Dôme a jugé irrecevable sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de major de la gendarmerie

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Alfred B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

Jean-Louis A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Serge A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

132 ALLEGRA Maria Rita ITA 1961 133 ALLEGRETTA Celestino ITA 1972 134 ALLEGRETTA Margherita ITA 1958 135 ALLEGRI Maria Rosa ITA 1984 136 ALLEGRI Cinzia Diamanta ITA 1959 137 ALLENZA Maria ITA 1960 138

septembre 1983, les dispositions des accords d'entreprise signés les 21 mars 1989 et 22 mai 1990, ainsi que l'article 2 du décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine

répertoire général : S 06/01741 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section commerce - RG no 04/02289 APPELANTE Madame Maria

ont retenu les poids indiqués pour la pesée de la pêche du navire " L'Abri du Marin ", après avoir converti les poids bruts en poids nets, sans préciser comment s'est effectué le passage des 41 sacs de

Rôle 2025 009268 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Rôle 2025 014338 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele Maria