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1 274 résultats pour « Marie-Hortense DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

a avisé l'inspection du travail par lettre du 28 mai 2002 (procès-verbal de carence) et que le 15 mars 2004 un accord unanime a été conclu entre la direction et les organisations syndicales pour reporter

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda85021ae18810a7b5887a

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f0831899144a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Suite à ça, je me suis renfermé sur moi-même et son apparus mes soucis de santé (maux de ventre, problème de dos, asme...). Ce stresse m'empêchait de dormir et manger correctement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311033_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique : " Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92193

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

2001, en qualité d'hôtesse de caisse, statut employé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210171_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un arrêté du 15 juillet 2022, le maire de Marseille a affecté Mme B à compter du 19 juillet 2022 au museum d'histoire naturelle sur l'emploi d'hôtesse de caisse.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470350.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

publique ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefd

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 09 Mai 1983 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42800 ST MARTIN LA PLAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

(avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 24 mai 2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4710795a008872d4353

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la SELARL DE SAINT-POL & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SARLU VANHOVE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 481 085 488 Prise en la personne de ses

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498275.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et le remboursement des frais des consultations de psychologues exposés entre mars 2020 et la date du jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Hortense, Fanny, Marie, AR 23 04 2010, Mademoiselle GG...Philippine, Geneviève, Adèle, AR 23 04 2010, Monsieur GG... dit Claude, AR non daté, Monsieur JJ...Gérard Sauveur, AR non daté, Monsieur JJ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par acte d'huissier délivré le 28 mai 2014, B... C... a assigné W...

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4627

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01095

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

et compatible avec l'état de santé de la salariée, qu'il a été conclu à l'impossibilité de reclassement en son sein ; que les postes d'employé libre-service au drive et hôtesse de caisse ont bien été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122902_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ailleurs, si le premier expert retient un taux de déficit fonctionnel temporaire de 100% du 16 mars au 11 mai 2015 puis 30% jusqu'à sa consolidation fixée au 10 juillet 2015, il résulte toutefois

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e4ac25a97f0381f547d

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Malgré cet accident, Mme [M] a continué à travailler en qualité d'hôtesse de l'air, toutefois, son état de santé devait se dégrader et elle devait être placée plusieurs fois en arrêt de travail dans les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000039505

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Maggiore (Saint-Marin).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63f

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

1996, en qualité d'Hôtesse-Standardiste, moyennant à l'époque un salaire brut mensuel de 8. 000 Francs sur treize mois.

Source officielle