du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué

avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale

avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué

1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière

1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière

avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale

convention collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'article 1er des délibérations des 28 septembre et 16 décembre 1983 par lesquelles le conseil municipal de Levallois-Perret a décidé la modification du plafond légal

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé par la compagnie MARF à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction du 12 mai 1997 refusant d'ordonner la restitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., née le 26 mai 1938

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2021), [R] [X] est décédée le 24 mars 1998, en laissant pour lui succéder M. [K] [O], son époux commun en biens, et M. [K], [F], [U] [O] (M.

000 francs versée à tort sur le compte de la société Nobile au motif que, par lettre du 7 mars 1996, ils avaient demandé à la banque d'affecter la totalité des fonds prêtés à la seule société MAT ; qu'ils

X... et Y..., autres propriétaires, à payer à la société Colombo la somme de 95.000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 22 mai 1980, en dépit de la lettre adressée le 4 mars 1977 par M.

mai 2017 au titre des saisies-attributions du 20 mars 2017 et à la société Nemea management participations la somme de 7 798,16 euros à titre principal avec intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2017

Marc et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; qu'au mois de mai 1993, la société

Paris, 16 novembre 2023), la société Habitat parisien (la locataire) s'est vue consentir, en vue de la réalisation de sous-locations saisonnières, par actes des 28 juillet 2015, 24 septembre 2015 et 27 mai

2017 transmise au Parquet le 14 mars 2017, le magistrat instructeur a saisi le procureur de la République près ladite juridiction pour avis ou réquisitions aux fins de prolongation de détention, que par

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 ) de la Mutuelle du Mans, dont le siège