épouse [G] née le [Date naissance 5] 1915 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me MARCONNET

. # Caisse de pension des employés privés proti Helga Massonet. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Veliko vojvodstvo Luksemburg. # Zadeva 50-75.

X..., nommément cité, en insinuant qu'il s'était comporté de façon malhonnête en usant de manoeuvres pour abuser les personnes signataires de son comité de soutien ; que les faits sont matériellement constitués

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Galerie Michel Martinet (la société) ; que la société, convoquée à l'audience, a adressé à la juridiction

civile précisait que cette consultation avait été effectuée avec rigueur et que les résultats livrés en représentaient l'exacte conclusion ; qu'il en déduisait "que les qualificatifs de truqueur et malhonnête

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LA CIRCONSTANCE INVOQUEE PRESENTAIT CE DOUBLE CARACTERE ; ATTENDU , SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , QUE , SUR UNE ROUTE , UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE PANIZZI ET CELLE DE MARTINET

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET

forestier de Launoy (le GFA),ont rompu une digue et se sont déversées en contrebas, inondant et endommageant notamment des propriétés appartenant à la ville de Briare ainsi qu'aux époux X..., Julien et Martinet

(LA SOCIETE MARTINET) EXPLOITE EN FRANCE X...

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Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société anonyme Clinique les Martinets, - les conclusions de M.

Elle est sollicitée pour fraude électronique, définie de la façon suivante : "qui, ayant conçu ou cherchant à concevoir un procédé malhonnête ou un stratagème ou une ruse en vue d'escroquer ou d'obtenir

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Selon l'attestation notariée produite, ce bien comprend une maison principale, une maison d'amis et une maisonnette dénommée " Le Petit Moulin ".

avait reculé lors du second tir et qui constate par ailleurs que lorsque Joël X... avait repris son véhicule et avait démarré en trombe, José Z... qui s'était muni d'une masse, placé derrière la maisonnette

prudence en faisant état dans leur tract de messages publicitaires au lieu d'imprimés et en relevant que le refus de Bernard S... de procéder à la diffusion de ces tracts était motivé par les procédés malhonnêtes