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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ZEINDLER, Marc

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce déposé au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/45

16/04/2021

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ZEINDLER, Marc

Autre jugement et ordonnance — Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers ( éventuellement ) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécuttion du plan : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, commissaire à l’exécut

09/08/2019

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ZEINDLER, Marc

Autre jugement et ordonnance — jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 18 juin 2019. Mandataire judiciaire représentant des créanciers : SCP PELLIER représenté par Me Marie-Sophie PELLIER 41 boulevard Carabacel 06200 Nice. RG : 17/45.

02/01/2019

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ZEINDLER, Marc

Autre jugement et ordonnance — Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par maître Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06200 NICE. N° RG : 17/45

10/08/2018

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ZEINDLER, Marc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation d

31/12/2017

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Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD000217114

19 juillet 2016

Poland , no. 30813/14, §§ 33-38 and 41-41, 1 March 2016. THE LAW I.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD001631807

27 avril 2010

Le 7 mars 2005, le tribunal déclara l'enfant adoptable.

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC001712004

13 décembre 2005

On 8 March 1995 the Constitutional Court dismissed a constitutional appeal ( ústavní stížnost ) filed by Mr R. Dreithaler who had sought to repeal Presidential Decree No. 108/1945.

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC000204803

30 mars 2006

/03, 8899/03, 9062/03, 10099/03, 10119/03, 10127/03, 10133/03, 10145/03 and 10153/03 by Veli YILDIZ and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30 March

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003955398

20 mai 1998

On 30 March 1990 the Parliament adopted a Decision on Political and Civil Rehabilitation of Convicted Persons and Victims of Repressions (reshenie za politicheska i grazhdanska reabilitatzia

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD001235806

3 novembre 2011

Elle est la mère d’un enfant né hors mariage le 5 mars 1999. 6.

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152544

29 janvier 2015

The background and the removal of the child On 27 March 2000 the applicant gave birth to a child, a girl named A.

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD003693618

10 décembre 2020

Le 10 mars 2010, le requérant saisit le tribunal pour enfants de Rome (« le tribunal ») sur le fondement de l’article 317 bis du code civil.

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001199405

27 janvier 2015

Committee composed of: Päivi Hirvelä, President, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 25 March

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC004787313

7 juillet 2015

By a final judgment of 27 March 2012 the Suceava Court of Appeal dismissed the applicant’s appeal on points of law.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD003382907

5 avril 2011

15212/03, 1 March 2005).

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC001510404

27 avril 2010

Par un décret du 25 mars 2008, le tribunal déclara le recours manifestement mal fondé.

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001658504

26 septembre 2006

Par un arrêt rendu le 29 mars 2001, la cour d’appel, statuant sur les appels interjetés par B. et par la requérante, infirma les ordonnances précédentes.

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000680914

20 octobre 2015

Le 19 avril 2012, statuant sur une demande de C., le tribunal de première instance d’Inca amenda sa décision du 25 mars 2011 en confiant à ce dernier la garde de l’enfant.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD004986808

11 janvier 2011

Le 17 mars 2009, la cour d'appel rejeta cette demande. 42.

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC005324109