Lionel Y..., 2°) Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Andouille (Mayenne), "Le Petit Coudray", en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre

Bouchet, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (1re Chambre) qui a confirmé l'ouverture d'une mesure de tutelle en faveur

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Z..., les conclusions

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° G 22

[B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-12.297 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me DELVOLVE, la société civile professionnelle BACHELIER-POTIER

général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

d'appel de Poitiers (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation.

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Guy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ... en

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

[O] [C] [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-22.407 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pont-à-Mousson, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Tuyaux Bonna, de

Par ordonnance n° 2001975 du 23 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a : - condamné solidairement les sociétés Cabinet d'études Marc Merlin, Hydraulique environnement

Edouard, Marie, Eugène Y..., demeurant Château de la Haye, Saint-Divy, 29220 Landerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), au profit

non le marché.