Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Parabole Réunion, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Moi, je lui disais de prendre la pilule mais elle, elle voulait que je lui fasse un enfant.

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 5111-1, D. 4211-11 et D. 4211-12 du code de la santé publique, 2 et 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif

" (chanson intitulée " Pour le pire ") 5)- " c'est la bitch la moins moche de son bled paumé donc tous les gars du coin rêvent de la dégommer " (chanson intitulée " Gros poissons dans une petite mare

2016, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'infanticides, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars

  Le mari de l’intéressée, A.B., décéda en octobre 1997.

    Le décret-loi n o 44/2002 du 2 mars 2002 fixe les compétences et attributions des autorités maritimes.

Irun le 8 octobre 1995 ; - fassent connaître si Mme G... a porté plainte pour torture et traitement inhumains ou dégradants à la suite et en relation avec la garde à vue dont elle a fait l'objet en mars

Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

Vu le pourvoi formé par la société Pricewaterhousecoopers Corporate Finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 24 mars

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés tous deux... contre l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

Mme H a présenté une demande indemnitaire le 30 mars 2016, rejetée par le centre hospitalier René Dubos le 27 juin 2016.

ce que l'arrêt a déclaré Robert Y... coupable d'avoir courant 1996 jusqu'à avril 1997, acquis, détenu, transporté et cédé ou offert sans autorisation administrative de la résine de cannabis et des pilules

    Le 6 mars 2002, le requérant vit l'infirmière pour des maux de tête et des problèmes oculaires. Le 15 mars, on l'emmena à la consultation extérieure en rapport avec ses plaintes.

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pimoulle, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge