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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 964 résultats pour « Marc LERAY Aide »
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Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
d'électroradiologie : : : : Aide de laboratoire : : : : Garçon de laboratoire d'analyses : : : : chimiques de 2e catégorie : :
Article 8
L'aide versée au titre du présent dispositif peut être cumulée avec d'autres aides prises sur la base du règlement (UE) n° 717/2014 de minimis, ainsi que de l'encadrement temporaire Ukraine 2022/C 131 I/01 modifiée par une Communication de la Commission
Article 1
La bourse de la vocation scientifique et technique des femmes doit apporter une aide financière à des jeunes filles qui désirent suivre une formation scientifique et technique dans une grande école ou un établissement d'enseignement supérieur public en
Article D331-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
Si, pendant la durée de remboursement du prêt, les conditions fixées à la présente section ne sont pas respectées, l'Etat cesse d'accorder les aides prévues à l'article D. 331-56 et exige du bénéficiaire du prêt ou, le cas échéant, de la personne physique
Article 12
Les montants de rémunération des personnes apportant leur concours au fonctionnement des jurys concernés par le présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel
Article 511-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 61
L'attribution des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Article R612-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98
Elles comprennent notamment les dépenses représentatives des allocations, aides et prêts prévus par les dispositions législatives et réglementaires concernant les rapatriés et leurs familles, notamment au titre de leur accueil, de leur reclassement professionnel
Article D6325-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 36
Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.
Article 231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 69
L'attribution des aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation
Article 412-1
L'attribution des aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du
Article 48-6
Si plusieurs demandes sont reçues pendant ce délai, une répartition a lieu au marc le franc dans le cas où le montant total des demandes excéderait le montant de la garantie.
Article R422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92
et des Amériques (musée du quai Branly) ; 13° Le département du XXe siècle (musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national Picasso-Paris, musée de l'Orangerie, musée Fernand Léger à Biot, musée Marc
Article 12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les aides-orthoptistes sont chargés de l'exécution des traitements des troubles de la vision binoculaire.
Article 2
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades :
L'instruction, l'attribution et le paiement des aides sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires.
Article R444-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Sont éligibles aux aides au maintien les professionnels répondant aux conditions cumulatives suivantes :
Article L3142-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
Article Annexe
Aides à la télétransmission : a) Aide pérenne. b) Aide à la maintenance. c) Aide CPS. d) Modalités de versement. 3.4.4. Comité technique paritaire permanent : a) Attributions. b) Objectifs. 3.5. Cotation et hiérarchisation des actes. 3.5.1.
Article L115-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 69
-En cas de manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses, les autorités mentionnées au I peuvent rejeter la demande d'une aide publique.
Article L5132-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat, prévue à l'article L. 5134-19-4, comporte un volet relatif au cofinancement par le département des aides financières prévues à l'article L. 5132-2.
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