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1 517 résultats pour « Marc DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723becd5801467740d9b0

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 12 sur 76

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CC

civ2

613723c2cd5801467740dcd3

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfcc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be54

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be62

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740beb8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf3b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c033

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201421

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes P... et X... et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201423

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes M... et P... et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201431

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par requête du 5 avril 2016, reçue au greffe du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201432

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que par requête du 5 avril 2016, reçue au greffe du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201439

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201440

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201441

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201442

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201444

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201445

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201448

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200810

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Grignon Dumoulin  , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que le juge du tribunal d'instance, directement

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