Moyen produit au pourvoi A 09-41.068 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Diebold Cassis manufacturing et M.

président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 7 octobre 2008, présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Taj, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Mont Saint-Aignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Intercoop, - les conclusions de M.

X... et Mme Y..., mariés en Turquie en 1984 sans contrat, se sont installés en France où sont nés leurs trois enfants, en 1985, 1987 et 1988 ; que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs du mari

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom

le moyen unique : Vu l'article 1347 du code civil ; Attendu que, pour valoir commencement de preuve, l'écrit doit émaner de la personne à qui il est opposé ; Attendu que Mme X... et son ex-mari

It referred the case to the Court on 17 March 1998.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Soffimat, - les conclusions

ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, la suspension de la procédure, lancée par le département de Saône-et-Loire, de passation du lot n° 2 du marché

On 1 March 2012 the applicant had been transferred to the Satu Mare Penitentiary, from where he had been released on 16 July 2012.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1986 et 7 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE (Charente-Maritime

[M] a été engagé en qualité de représentant de commerce exclusif, le 3 juin 2002, par la société Bragard (la société).

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Clinique Wulfran-Puget, prise en la personne