The first applicant died in March 2000, having expressed the wish that the application should be pursued. The other applicants live in or near Bolton and Manchester.

Par dernières conclusions du 13 mars 2025, M.

Daniel, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en

ORANO RECYCLAGE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Marc BORDEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

à rappeler dans ses visas la décision de la rapporteure générale adjointe du 31 mars 2015 procédant à une disjonction de l'instruction du volet des saisines 10/0005F et 14/0078F concernant les pratiques

l'invitation prévue par l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier, représentée par Me Boiton (SELAS Adalty affaires publiques)

MARXER, M. VILA AMIGO AND Mrs M.

Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation ou la résiliation de la convention de délégation de service public relatives à l'exploitation, entre le 1er mars

The applicant is an Icelandic national, born in 1971 and living in Iceland. 9.

X... a contesté ce décompte par une lettre recommandée du 2 août 2004 ; que, le 30 septembre 2004, la SEDRE a signé un nouveau marché avec l'entreprise 4P pour l'achèvement des travaux ; que M.

était irrégulière ; - cette irrégularité lui a permis de rendre son offre plus compétitive ; - sa propre offre était régulière ; - elle a donc été privée d’une chance sérieuse de remporter le marché

de l'homme, 509, 515 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bergerac rendu le 3 mars

    The applicant, Mr Karl-Heinz Grasser, is an Austrian national who was born in 1969 and lives in Kitzbühel.

    Par une ordonnance du parquet national anticorruption (PNA) du 15   mars   2003, le requérant, à l’époque directeur de l’administration des marchés publics de Focşani, fut placé

prétention sur une facture en date du 8 mars 1993 et émise par la société SIMA "d'ordre et pour le compte de Bolten" à l'adresse de la société Jeanneau, en paiement du transport des marchandises ;

Par ordonnance du 1er février 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 1er mars 2023 à 16h30.

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023 la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me Boiton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Fernand Clerico, 38 / de la société Renault, dont le siège est anciennement route nationale 6, Km 400, 71000 Macon et actuellement 52, avenue Bohlen, 69120 Vaulx-en-Velin, 39 / de M.