dans un secteur à forte sensibilité paysagère constitué de coteaux boisés paysagers présentant des enjeux, notamment, de préservation de l'identité paysagère, sur les premières pentes du massif du Concors

C A, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle la commune de Berrac (Gers) a exercé

sur la demande déposée le 30 juin 2020 portant sur la réalisation d'une maison individuelle d'habitation avec garage sur les parcelles cadastrées section ZO n° 103 et n° 40, situées lieu-dit Bando la Cordo

code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire les désordres affectant le système thermique de la maison de l'économie créative et de la culture (MECA), sise 5, Parvis Corto

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 4 juillet 2025, la commune d’Avignon, représentée par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d’

A exerçait l'activité d'agent d'exploitation au sein de la société " Corporation Conseil Sécurité " sous couvert de contrats de travail à temps complet depuis le mois d'août 2019, en méconnaissance des

Par ailleurs, si l'intéressé établit qu'il est employé de la société MW Corporation établie à Morangis (Essonne) depuis cette date, en produisant 38 bulletins de paie couvrant la période de mai 2019 à

B pour une durée de quatre mois qu'il lui est reproché d'avoir, le 26 janvier 2025 à 16 heures 10 sur le territoire de la commune de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique), au volant de son véhicule sur

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge

Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Temporary ban on broadcasting of a television news programme: violation   Facts – The applicant company, a public-service broadcasting corporation

La société Le Merdy, spécialisée dans l'activité de maraîchage, a été l'objet d'un contrôle le 4 octobre 2023 qui a révélé des manquements dans les conditions d'emploi des ramasseurs de légumes de cocos

    The applicant company, which is wholly owned and administered by the second applicant, bought shares in a housing corporation on 18   June   1992.

The bank business was transferred into corporations in different countries inter alia in Austria (“HBÖ”) and Liechtenstein (HBL).

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril et 6 décembre 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, demande à la cour :

implicating Saudi Prince in attacks of 11   September 2001: violation Facts – The first applicant was chairman of the national television channel France 3, now succeeded in its rights by the corporation

CB BM, demeurant 240 rue des Millieres à Saint-André-de-Corcy (01390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de création d'une conduite

de Strasbourg, Kenco International, Sophie B, Cox's Supermarket, Beauty Fine, F.M., A B, Adja B, Avenir Cosmétique, SARL Soumahoro, Fatoumata Bakayoko, NTA Market, Phenix 5 Beauty, Bafing B et D Corporation

Il est tout aussi constant que l'équipement Atlas Copco n° 9907088 a fait l'objet d'une requalification périodique le 9 novembre 2022 et que l'équipement Axinox n°80174 a été détruit le 21 décembre 2022

ailleurs également des pièces du dossier que la requérante a effectué un stage de trois mois au sein de la direction des ressources humaines et des affaires financières de l'entreprise " leaders corporation

provision de 3 421 225 euros, correspondant toutes deux à des dommages-intérêts punitifs qu'elle avait été condamnée par le tribunal fédéral du district du Kansas à verser à la société américaine ICE Corporation