Madame Malika Y... a régulièrement formé un contredit motivé à l'encontre de cette décision dans les formes et délai légaux. Madame Malika Y...

N DOSSIER N 16/00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZE c/ SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie

DI MALTA, demeurant ... ; M.

D..., représenté par Me Malka, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la COMMUNE DE MALPAS, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1997, présentée par Mlle MALIKA X..., demeurant ... ; Mlle MALIKA X... demande au président de la section du contentieux

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Epailly, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise médico-légale de sa mère, Malika

MALIKA C/ [J] [K], [C] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA à Préfecture Exécutoire délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 208462 Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et de M. E.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12196 N° RG : 2025CG00555 SKYCOP société de droit Lituanien contre [Z] [Localité 1] MALTA LIMITED DEMANDEUR SKYCOP

Malta (no. 2226/10, §§ 26-27, 22   November 2011) and Galea and Others v. Malta (no. 68980/13, § 24, 13 February 2018).

Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Karine GISTAIN-LORDAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES Madame [L] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michaël MALKA-SEBBAN