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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048671
26 septembre 2001
26 septembre 2001
motif pour rejeter la demande de la requérante ; que dans ces conditions l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour ne peut être que rejetée ; Considérant que si Mme Y..., de nationalité malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302117_20230423
23 avril 2023
23 avril 2023
A C B, ressortissant malgache né le 3 juillet 1988 à Boanamary (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02850_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'application de la convention franco-malgache : 5.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505080_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, ressortissant malgache né le 21 août 2002 à Tanarive (Madagascar), a été interpellé par les services de police le 12 juillet 2025.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2010893_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme A C est une ressortissante malgache qui a présenté une demande d'échange de son permis de conduire, délivré par les autorités malgaches, contre un permis de conduire français.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329306_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329351_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401784_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, ressortissant malgache, né le 30 novembre 2001, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 22
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500293_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D..., ressortissante malgache en situation régulière avec lequel il vit, l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale protégé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100688
11 juin 2008
11 juin 2008
Malick Z..., né le 25 mai 1932 à Dakar (Sénégal) a souscrit le 20 novembre 2001 une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, demandant que
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Malick Y...
Source officiellecomm
6137214ccd580146773f2a05
22 janvier 1991
22 janvier 1991
X..., Sur le pourvoi n° T 89-16.150, formé par Mme Laure Y..., mandataire de la Madac, Sur le pourvoi n° U 89-16.151, formé par Mme Laure Y..., mandataire de Mme Viviane Z..., gérante de la Madac,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035
13 décembre 2017
13 décembre 2017
psychiatre, le docteur D..., qui souligne qu'il est indemne de tout problème psychiatrique ; qu'un retard mental léger est constaté ; qu'il ne sait pas lire ; qu'il a dit à l'expert qu'il allait voir "les malgaches
Source officielleRétention Administrative
66c58302784a89285d3f32d2
20 août 2024
20 août 2024
né le 26 Décembre 1983 à [Localité 3] - MADAGASCAR de nationalité Malgache comparant en personne, Ayant pour conseil Maître Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603495_20260209
9 février 2026
9 février 2026
asile n’a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents du ministère de l'intérieur ; - il n’a pas bénéficié d’un interprète en malgache
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et sa traduction en langue française figurant sur les mêmes documents, en contravention avec l'article 58 du code malgache en vigueur en matière d'état civil, et que le constat d'huissier établi le 28
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
4 avril 2023
certifiées conformes de cet acte, l'une délivrée le 6 août 2019 en la seule langue française (pièce n°7), et l'autre délivrée le 6 février 2022 en deux exemplaires respectivement rédigés en langue malgache
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que, de nationalité malgache, son titre de séjour " Passeport Talent " a expiré le 3 décembre 2024, qu'elle en a demandé le renouvellement le 12 octobre 2024 et qu'elle n'a eu aucune réponse
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007942849
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Rakotoarisoa Y..., ressortissant malgache, s'est maintenu sur le territoire au-delà d'un mois à compter de la notification, le 27 septembre 1994, de la décision du 26 septembre 1994 du PREFET DU CALVADOS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400166_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C interprète en langue malgache. Considérant ce qui suit : 1. Il y a lieu, en l'espèce, d'admettre M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2. M.
Source officiellePage 12 sur 180