Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff2b2cdc6046d47231ccb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demanderesse : Madame [X] [S] née [G] [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : François MARCHAND : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET : Maître Céline MAILLARD
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424714e0040aa3735fde1
3 avril 2025
3 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [M] [D] [P] né le 29 Septembre 1991 à [Localité 2] représenté par Me Julie MAILLARD, avocat au barreau d’ESSONNE Comparant(e) et assisté(e) de Me Julie MAILLARD
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebbd
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Stéphane X..., demeurant Hôtel de la Brigade, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Maillard, société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601383_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePPP Contentieux général
67002d58c34eb4cc8577bf3a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me LASSARA-MAILLARD - FE délivrée à Me LASSARA-MAILLARD Le 04/10/2024 Avocats : Me Juliette LASSARA-MAILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
21 mars 2011
X... exercera son droit de visite sur l'enfant 3 heures par quinzaine, le dimanche des semaines impaires de 14 h 30 à 17 h 30, le passage de l'enfant d'un parent à l'autre ayant lieu à Colin-Maillard.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216607_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Maillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313200_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2407861_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Maillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
24 avril 2026
En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd7f5cdc6046d471fe0d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
présence de : Maître [P] [O] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c618e8cdc6046d471fc465
23 janvier 2026
23 janvier 2026
présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe BAHU et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624cdcdc6046d47217e49
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad871ecdc6046d47f1b4c6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
4 avril 2025
BS INVEST [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2206450_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de l'État le versement à Me Maillard de la somme de 1 200 euros. 22.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
au rejet de cette requête, et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement à Me Maillard de la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions combinés de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle11ème chambre
DTA_2504248_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
réserve que Me Maillard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officiellePage 12 sur 223