Mahmoud X..., demeurant bât. 22, appt. 62, La Condamine, 06340 Drap, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) du 29 février 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Mehdi Mahmoud

B..., représenté par Me Tg Mafoua-Badinga doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 14 mars 2024 par le préfet de l’Essonne pour un montant de 14 087,26

margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)417 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mahamoud

Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gabriel LEBRUN, Avocat, #B1117 DÉFENDERESSE Madame [O] [R] épouse [F] domiciliée : chez [8] ([7]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Soukaina MAHZOUM

Mahamoud X..., ; M.

Mahfoud Z..., exerçant sous l'enseigne Mat Z..., demeurant ..., 93240 Stains, en cassation de deux arrêts rendus les 10 juin 1998 et 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile

Mahmoud Y..., domicilié [...], 3°/ M. Mohamed Z..., domicilié [...], 4°/ Mme G...

Mahmoud X... ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

Mahmoud X..., demeurant ... 99351 (Tunisie), en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale

Mahmoud A..., demeurant ... au Roi à Paris (11e), 28) Mme Jocelyne X..., épouse A..., demeurant ... au Roi à Paris (11e), 38) M. Belcacem Y..., demeurant ...

Mahmoud Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de la compagnie immobilière Phénix

Mahmoud Z..., demeurant HLM "Bellecombe", Bât.

font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 9 octobre 2023   TROISIÈME SECTION Requête n o 13250/23 Mahmoud

0pt } .s23406F07 { margin-left:33.01pt; text-align:justify; padding-left:2.99pt; font-family:Arial; font-size:12pt }   Communicated on 15 May 2019   FOURTH SECTION Application no. 9933/18 Mahamuud

Mahjoub X..., demeurant ... ; M.