CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 217 résultats pour « Magnaval »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400341_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400342_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400343_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400344_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400345_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400347_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400348_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400349_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400350_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400351_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400352_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400354_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400355_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400356_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400357_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400358_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400359_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400360_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 12 sur 61

← PrécédentSuivant →