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1 829 résultats pour « Macarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508547_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314852_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A représentée par Me Macarez demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315216_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03885_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme A épouse B et Mme E, représentées par Me Macarez, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00705_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A, représentée par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114884/5-2 du 15 décembre 2022 du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410069_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un passeport et une carte nationale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00319_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c819

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport et qui met aux débats l'état de récidive légale ; X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008221284

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'opération de destruction de plusieurs bâtiments des HLM Pasteur, situés 4 et 5 avenue Maccario

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047977

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

du Nord " a obtenu trois sièges avec quatorze voix, la liste " Union des Français d'Afrique du Nord " a obtenu deux sièges avec onze voix, la liste " Union des Français indépendants du Maghreb et du Machrek

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100116

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux Mascarel de la Corbière font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir déclarer non écrite la clause d'indexation du prêt et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2007c/Monsieur X

6253caf5bd3db21cbdd8c882

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00564_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03968_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03467_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04951_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05464_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00124_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle