Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df782cdc6046d47c25ad9
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjointe faisant fonction de greffier ;
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df7a3cdc6046d47c25e05
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfdf
24 avril 2025
24 avril 2025
MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [T] [E] [D], interprète en langue arabe, assermenté [Y] [L] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
Kalilou B..., Madame Fatima C..., Madame Océane D..., Monsieur Armel E..., Monsieur Mustapha F..., Monsieur M...Mc de Vierra, Monsieur Peter H..., Monsieur Saïd I..., Monsieur J...Tamimount, Madame Maimouna
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df756cdc6046d47c256df
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;
Source officielleciv2
613720bbcd580146773edf09
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mabrouka A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1985 par la Commission
Source officielleciv2
61372659cd58014677424e32
4 juin 1999
4 juin 1999
déclaration de pourvoi faite par Mlle X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba
Source officielleciv2
61372688cd5801467742652e
4 juin 1999
4 juin 1999
X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba, ne contient l'énoncé d'aucun moyen
Source officielleciv2
61372347cd58014677407af0
4 juin 1999
4 juin 1999
Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba, ne contient l'énoncé d'aucun moyen
Source officielleciv2
61372347cd58014677407af1
4 juin 1999
4 juin 1999
déclaration de pourvoi faite par Mlle X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba
Source officielleciv2
61372347cd58014677407af2
4 juin 1999
4 juin 1999
X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba, ne contient l'énoncé d'aucun moyen
Source officielleciv2
61372347cd58014677407af8
4 juin 1999
4 juin 1999
X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba, ne contient l'énoncé d'aucun moyen
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bc3
4 juin 1999
4 juin 1999
X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba, ne contient l'énoncé d'aucun moyen
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bc7
4 juin 1999
4 juin 1999
la déclaration de pourvoi faite par Mme X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bf3
4 juin 1999
4 juin 1999
déclaration de pourvoi faite par Mlle X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bf4
4 juin 1999
4 juin 1999
déclaration de pourvoi faite par Mlle X... contre un jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France du 23 février 1999, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Macouba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318196_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle
Source officielleETRANGERS
625baeac44cde4277d1bd733
15 avril 2022
15 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [P] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2022 à 14 h 09 par télécopie, par Me Majouba
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2fbdf5b5c7d10ca44d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [X] né le 15 Février 1956 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna
Source officielleETRANGERS
69005c1c2481d356bd1700ae
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 octobre 2025 à 16h37 Vu l'appel formé le 23 octobre 2025 à 13h47 par courriel, par Me Majouba
Source officiellePage 12 sur 46