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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137215dcd580146773f3241
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Pierre X..., demeurant Le Centre à Grigneuseville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen, (chambre sociale), au profit de la société Sartec Service
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a23
28 mai 1991
28 mai 1991
(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Arlette A..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47ee
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Anne-Marie, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bed
18 juin 1991
18 juin 1991
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ff
17 juin 1992
17 juin 1992
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aude Y..., demeurant Le Vieux Logis, La Chaise Dieu du Thiel (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7604
2 juin 1993
2 juin 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137228ccd580146773fe585
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Alain X..., demeurant 37, hameau Saint-Laurent, 76630 Envermeu, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'association Club
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc4a2
8 novembre 1994
8 novembre 1994
(Seine-et-Marne), 5 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), 6 / de M.
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c38cdc6046d478e7d67
3 avril 2026
3 avril 2026
pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a7a
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre
Source officiellecr
61372609cd580146774227aa
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Charlotte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route
Source officiellesoc
61372144cd580146773f260c
27 juin 1990
27 juin 1990
le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Catherine A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07798
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea71
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
23 janvier 2008
R.G : 06/02298 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 8 novembre 2005 APPELANTS : Monsieur
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
613722cdcd58014677401a6a
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd5
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Bernard, route de Suippes à Chalons-Sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Chalons-Sur-Marne, en matière électorale, au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c0d
24 février 1993
24 février 1993
André D..., demeurant Les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 58/ M. Hervé J..., demeurant "Le 13", ... (Alpes-Maritimes), 68/ M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109e0
15 mai 2002
15 mai 2002
Chapelle, 2 / de Mme Laurence A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellePage 12 sur 80