Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

assistée par Me Cécile MADELINE de la Selarl EDEN AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie VERILHAC COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805

. ; 32°) Madame Anne-Marie R..., demeurant à Saint-Georges-sur-Arnon (Indre), lotissement "La Garenne" ; 33°) Madame Agnès S..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 34°) Madame Annick T..., demeurant à

Z..., préposé de la société Orlando Mapelli datée du 25 février 2009, jointe à l'appel de fonds du 30 mars 2009, selon laquelle les travaux étalent achevés, attestation qui était indispensable pour le

[V] [Q] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame [C] [W] [D] [L] née le 30 Mars

inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges, rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars

Le 22 Mars 2024, la SARL CRC26 INVEST a cédé 499 parts à la SARL MAXEL IMMOBILIER.

SON PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fanny MAMERI substituant Me Juliette FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1105 Et après avoir

La société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national (SOMIMAR) de Marseille gère, depuis sa création, le marché d'intérêt national (MIN) de Marseille.

Jean-Marc X..., s'était porté caution, un prêt d'une somme de 300 000 F remboursable au moyen de 48 échéances mensuelle de 7 163,01 F chacune.

Par ordonnance rendue le 9 février 2012, la visite des lieux a été fixée au 12 mars 2012.

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Adrien Champsaur architecture et associés (Unic architecture), représentée par Me Magnan de Margerie, formule ses plus expresses protestations

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, M. A, représenté par Me-Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.

devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols aggravés; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 332 du code pénal abrogé le 1er mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 11 octobre 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée

A..., C... et Y..., tous alors salariés de la société Bennes Marrel ; que, dans un premier temps, la société Bennes Marrel a déposé un brevet portant sur la création d'un container suivant la norme internationale

(Val-de-Marne), susceptibles d'être occupés par M. E..., Mme O... et/ ou les sociétés A...

Y... né le 17 mars 2005 de Magali, Madeline, Marcelle Y..., - dit que mention de la paternité naturelle ainsi établie sera inscrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant sur les registres d'état