Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ac
5 mai 2009
5 mai 2009
Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Gérald BENARROUS (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 12 Février 1942 à GIMBREDE (32340) Demeurant Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
12 juillet 2006
de la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
né le 18 Octobre 1957 à AUCH (32000) Demeurant... 32350 ORDAN LARROQUE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Roland Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86903
6 octobre 2003
6 octobre 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffière LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielle1ère Chambre
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme Anne BAUDIER, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87406
4 mai 2004
4 mai 2004
Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 2 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Tandonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
social est 19 rue des Deux Gares92500 RUEIL MALMAISONagissant poursuites et diligences de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Y... épouse Z... née le 12 Janvier 1932 à LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A C, Mme D A C et la société civile immobilière (SCI) Le Plapé, représentés par Me Tandonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de Sainte-Mère a délivré
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Par jugement du 28 janvier 1994, le tribunal de grande instance de CASTRES déboutait les consorts G. de leurs demandes aux motifs que la loi du 05 juillet 1985 ne pouvait s'appliquer à l'espèce de même
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue du Docteur Pierre Derieux 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2df
27 février 2012
27 février 2012
Toutefois, par dernières conclusions récapitulatives en date du 18 décembre 2011, les appelants communiquent leur nouvelle adresse suite à leur départ de l'immeuble loué.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
d'Administrateur légal de ses filles mineures Clémence X... née le 14 Mars 1988 à TALENCE et Camille X... née le 16 Août 1989 à TALENCE, demeurant ès qualités au même domicile représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la SELARL TANDONNET Avocats Associés, avocats au barreau de LILLE, et pour avocat postulant Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE A l'issue de laquelle, les
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
RG N : 01/01432 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du treize Septembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, agissant en son nom et en qualité de représentant de la SAS les vergers de Menaud, représenté par Me Tandonnet, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de Lot-et-Garonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est prévu un espace vert au droit du chemin qui sépare le lotissement de la propriété des requérants.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
s ; qu'enfin, ils font r f rence Ë l'article 15 II de la loi du 06 juillet 1989 dans sa r daction issue de la loi du 21 juillet 1994 qui n' tait pas encore rentr e en vigueur ; Qu'ils mettent encore
Source officiellePage 12 sur 14