Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] / SUISSE représentées par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP

DEFINITIVE DE LA PREMIERE CESSION HEUZE DEVRAIT PRESENTER A MOISSINAC UN BAIL COMPORTANT LE BENEFICE DE LA PROPRIETE COMMERCIALE POUR LES LOCAUX DE MINI-STORES, UN CONTRAT DE GERANCE DE LA POTINIERE DE LONGCHAMP

Hauts-de-Seine de surseoir à l'exécution de la décision du 18 février 2025 portant autorisation de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion locative de Mme B, domiciliée 98 rue de Longchamp

portant sur un véhicule tracteur, la société Transports Garcia a, par l'intermédiaire du Groupement international de courtage en assurances (GICA), souscrit, auprès de la compagnie Assurances groupe Longchamp

SELF DE LA MOTTE PICQUET, - la SOCIETE SELF STRASBOURG, - la SOCIETE DES RESTAURANTS GILLIO, - la SOCIETE SELF SERVICE GONCOURT, - la SOCIETE DES RESTAURANTS GARI'S, - la SOCIETE SELF LONGCHAMP

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5803

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5801

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5800

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5802

privées avaient antérieurement répondu, le Groupe CAMAR avec une offre à 17 MF et le Groupe CAMPENON VERNARD avec une offre à 15MF ; Attendu, de même, s'agissant de l'immeuble du 124, Boulevard Longchamp

G H B, représenté par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

G B A, représenté par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

de cette date et jusqu'au 31 août 2025, un logement du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles, situé dans la résidence universitaire " Les Bas Longchamps

A D, représenté par Me Lonchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

Depuis le 21 septembre 2019, soit cinq ans et trois mois à cette même date, il est employé en contrat à durée indéterminée et à temps plein en tant que cuisinier par la société New Jawad Longchamp, qui

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 108-110-110B-112, avenue Kleber, 51, rue de Longchamp

Jean-Pierre Z..., demeurant Chemin des Horts à Thiers (Puy-de-Dôme), 3 / de Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant Chemin du Bois Frotté, rue de Longchamp à Cerizay (Deux-Sèvres), 4 / de M.

construire valant permis de démolir en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier comportant trente logements dont neuf sociaux et un commerce situés 35-37 rue Bernard Palissy et 7-9 avenue de Lonchamp