Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... du chef de proxénétisme, sans répondre à l'exception de nullité soulevée par cette dernière in limine litis

de 1,26 g pour mille ; "aux motifs que "(...) le dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré s'est révélé positif, qu'un prélèvement sanguin a confirmé l'existence de 1,26 g d'alcool par litre

l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant à l'audience ce moyen de défense in limine litis

l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant à l'audience ce moyen de défense in limine litis

Haut Vivarais à exploiter la micro centrale sur la Deume, prévoit, en son article 3, que le débit maintenu dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau, ne devra pas être inférieur à 260 litres

puis elle a voulu le faire lorsqu'il est allé dans la salle de bain uriner, un soir alors qu'ils regardaient la télévision dans la chambre ; dans la nuit, après un cauchemar, elle l'a rejoint dans son lit

bains avec cuvette d'aisance vers laquelle la fillette s'était dirigée au petit matin alors qu'il l'occupait lui-même ; que Giovanni X... a reconnu être allé sur la mezzanine, s'être allongé dans le lit

X..., qui ne lit ni n'écrit le français, est privé de toute possibilité d'exercer à l'avenir une quelconque activité professionnelle ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a refusé d'indemniser M.

X... pendant le service était établi par la présence reconnue par lui sur son lieu de travail d'un dispositif lui appartenant comportant un lit de camp sur lequel se trouvait étendu un duvet ; alors que

Jean-Jacques X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2019), la société Nordique France a vendu à la société Bien-être et zénitude (la société BZ) un lit d'hydromassage à refroidissement, qui été livré le 4 septembre

créances spéciales du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Little

N..., représentant la société Ugitech, et constaté qu'ont été entendus Maître D... qui a déposé, in limine litis, des conclusions aux fins de nullité, conclusions jointes au fond, Mme Léger, conseiller

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence de 0,85 mg d'alcool pur par litre

invoquée en première instance ; qu'il s'agissait ainsi d'un moyen nouveau à ce titre soumis pour la première fois à la cour d'appel qui devait être écarté comme n'ayant pas été soulevé in limine litis

sur la route de Ruons, en agglomération, alors qu'il circulait dans un véhicule ne requérant pas un permis de conduire ; que le dépistage par éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 0,56 mg par litre

contre l'arrêté de placement en rétention administrative ne peut pas être apprécié par la cour, en l'absence d'arrêté de placement en rétention administrative et que l'irrecevabilité alléguée in limine litis

)'- le quotidien juridique, 1928: 'un fonds de commerce de litier' - ce soir, 1937 : 'Literies Dumas (...) tapissier litier' - les Annonces de la Seine, 1951: 'Centre d'approvisionnement pour litiers