Statuant à nouveau, Rejette les demandes d'extension de la procédure de la liquation judiciaire de la société Polyvision à la société Blossac Optique Châtellerault et à la société Polycentre.

équivalent permettant d’apprécier si le niveau de qualité de prestation demandé était atteint ; sur la question de l’usage de logiciels tiers, la requérante a proposé une station de pilotage sous « linux

résence de ces racines ne concernait que le site du sinistre du 2 février 2013, que « la oussée de ces racines sur l’ouvrage n’a[vait] u être que très limitée, our ne as dire inexistante, et n’ex liqu

janvier 2013 (objet de l'attestation vue ciavant) résultant de ce que Mme [L] lui avait fait observer qu'il commettait une erreur en écartant un profil dont le descriptif « auditeur d'infrastructure linux

[F], ont manifestement favorisé leurs intérêts personnels au mépris de créanciers sociaux, dont certains ont réglé à la société KERWOOD d'importants acomptes quelques jours avant son placement en liquation

La cour n'étant pas saisie de demandes afférentes à la liquation des préjudices du salarié, il appartiendra à ce dernier de saisir, après dépôt du rapport de l'expertise ordonnée cette juridiction.

Délibéré après l'audience pub lique du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bayda, première conseillère.

Ainsi, par votre seul fait et en suite à votre refus inexpliqué de remettre votre ordinateur où se trouvait la seule version disponible du dossier LINUX concernant le développement foncier [Localité 1]

Elle se réfère : 'au logo de la société faisant référence à l'Assistance Système Maintenance AIX », 'au site Internet de la société évoquant « l'expertise des serveurs AIX et LINUX » et la« maintenance

Ces considérations, certes mentionnées dans l'arrêté en litige, ne constituent toutefois pas un motif de fait ou de droit servant de fondement à l'arrêté de liquation d'astreinte en litige, qui repose

ermanence de la résence en son sein d’une ersonne titulaire d’un certificat de ca acité ; - l’absence de mise en conformité de l’effectif de l’élevage avec la mise en demeure du 6 mai 2019 s’ex lique

Eu égard à ce qui a été dit récédemment, le résent arrêt im lique nécessairement que soit délivrée à M. 

judiciaires notant d'ailleurs que " le système d'assèchement n'était pas, de toute évidence, adapté au service demandé ", ni " fiable au regard des conditions de fonctionnement (présence de déchets, peaux de lingue

avant de conclure cette vente, AD- HIT avait adressé le 24 décembre 2004 au représentant d' AZ Bouquins la liste des titres proposés- en l' occurrence tous des dictionnaires techniques, souvent multi- lingues

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Y ajoutant, Déclare recevable la demande en liquation de l'astreinte ; Liquide l'astreinte prononcée par le jugement attaqué à la somme de 1 100 000

L'acquéreur d'un ordinateur est ainsi conduit à acquérir certains logiciels dont il peut ne pas avoir l'usage, s'il décide par exemple d'installer d'autres logiciels d'exploitation, tels 'linux' cité par

PETRA LINOU-FLASOU Co., 596. Dinos PIERIDES, 597. Panikos ARISTODEMOU.  

PETRA LINOU-FLASOU Co., 596. Dinos PIERIDES, 597. Panikos ARISTODEMOU.        

stockage éloigné du palonnier (une dizaine de mètres), le grutier n'a pas été en mesure d'élinguer la charge de façon symétrique et a dû l'accrocher en son centre et à une extrémité au moyen d'une lingue

. ; Attendu que les prestations d'assistance technique et administrative correspondaient à la mise à disposition de trois secrétaires bi ou tri-lingues rémunérées par la société COFINPAR et intervenant