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594 résultats pour « Lhotellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Avril 2026 à 16h04 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f0bc6b8f7cbd382f4d320d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 04 Avril 2025 à 14h35 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400cbd

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

siège social est ..., 2°/ de la société MF Alimentaire SNC, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Unisabi, dont le siège social est lieudit Saint-Nicolas, BP. 7, 45550 Saint-Denis de Lhotel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04866_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2020 et le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lhotellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

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TA

2ème chambre

DTA_2201458_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hassine pour Mme A, ainsi que celles de Me Lhotellier, substituant Me Rota, pour

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TA

5ème Chambre

DTA_2206507_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2023 et non communiqué, la commune de Lasbordes, représentée par la SELARL d’avocats Bauducco, Rota, Lhotellier (BRL

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TA

4ème Chambre

DTA_2000425_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A D et Mme B D, représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13056 19 0095 du 12 août 2019 par lequel le maire de la commune de Martigues a délivré à M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300625_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations Me Lhotellier, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; - le requérant n'étant ni présent, ni représenté.

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CA

Chambre 17 (SC)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae60

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

635236908c924eadffcc471a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Octobre 2022 à 16 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd3a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 15 h 37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6481

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 10 Janvier 2023 à 12 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

63c256760bfda47c90075f40

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[W] [T] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [Z] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a5f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a65

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec1

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[H] X SE DISANT [V] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Juillet 2024 à 13 h 57 ; VU les avis d'audience délivrés le 6 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd239bbc9a118c6c63ec3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 12h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

671b35662edfb0b58c05ebb1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Octobre 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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