Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfe13cdc6046d472e31c7
9 avril 2026
9 avril 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe27cdc6046d472e3373
9 avril 2026
9 avril 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe31cdc6046d472e3487
9 avril 2026
9 avril 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe45cdc6046d472e3609
9 avril 2026
9 avril 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
9 avril 2026
9 avril 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bc4cdc6046d47856b5e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
9 avril 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9eb5cdc6046d478597a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4abcdc6046d471625c3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
APPELANTE : L'Institution nationale publique [5] anciennement dénommée [7] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9a9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a08e
29 avril 2025
29 avril 2025
DBVL-V-B7I-VIS4 (Réf 1ère instance : 2024001872) JET ROOF SAS C/ SELARL [X] [D] & ASSOCIES SELARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62becdc6046d47108133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 juillet 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielle5ème Chambre
697c5158cdc6046d4738257c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] né le 01 Mai 1962 à [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
**** APPELANTES : BRUNERIE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
[K] [E] né le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
65a23f9d7ca18b0008e5839b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
FRANFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Source officiellePage 12 sur 99