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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92361
24 mars 2015
24 mars 2015
C/ Société ALPHA LEGIS SELARL Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300424_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500411_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 19 septembre 1995, un PV de réception des travaux était signé par la société Dicobat et la société Lezi Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600653_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI C... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de PARIS SA NATIXIS [Adresse 19] [Localité 21] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202376_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de dresser un état descriptif et qualitatif du pont levis
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c58
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat au Conseil d'Etat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02955
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Lewis Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
Source officielleContestations Honoraires
670e05f910ea465c0ffcf904
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ALPHA LEGIS M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600357_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le 10 mars 2026, la commune de Lecci verse au débat un arrêté en date du 10 mars 2026 par lequel son maire a procédé au retrait de la décision attaquée.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239179
6 janvier 2006
6 janvier 2006
professionnel du Loiret et l'a reconnue inapte au travail en milieu ordinaire pour une durée de 5 ans, du 10 février 2003 au 10 février 2008 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Defrenois et Levis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101067_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 21 avril 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC000717305
17 février 2009
17 février 2009
On 31 July 2003 the Bălţi District Court accepted K.’s claim and ordered the applicant to publish an apology in the newspaper and to pay K. 2,000 Moldovan lei (MDL) (124 euros (EUR)).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC002223508
12 mai 2009
12 mai 2009
Finally, the municipality was ordered to pay the applicant 500 Moldovan lei (MDL, the equivalent of approximately 30 euros (EUR) at the time) in compensation for non-pecuniary damage caused to her.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581ec
18 mai 1993
18 mai 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 1990), que la société Levis X... et la société Levis X... continental (société Levis), titulaires de la marque enregistrée sous le numéro 1 258 133
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1557
13 mars 1990
13 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet et la SCP Defrenois et Levis
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La société Gold Leiw et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102298_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SELARL Legis Provence Conseil a par conséquent droit au remboursement du crédit correspondant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cet espace se situe lui-même à distance du village de Lecci.
Source officiellePage 12 sur 912