II- 1°/ La société [Localité 11] Saint Roch, société civile de construction vente, 2°/ la société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, ont formé le pourvoi n° M 22-22.224

1992, à faire réaliser dans cet immeuble des travaux relatifs à l'ossature en bois, à la charpente et à la couverture ; qu'il a exécuté cette condamnation ; que, néanmoins, le maire a refusé la main-levée

sur la chose et sur le prix ; qu'en énonçant, pour décider que les sociétés Fructicomi, Selectibanque et UCB Locabail immobilier ne sont pas devenues propriétaires de l'immeuble le jour où elles ont levé

la société Weiss France (la société Weiss) qui a procédé à sa livraison et à son installation ; que les réserves émises par la société Everbal, le 5 mai 2009, à la livraison de la machine, ont été levées

Yvon Y... n'avait pas levé l'option d'achat des parts sociales de la SOGAIL et que l'engagement de la société Disco était subordonné à la "condition suspensive de la réalisation complète des dispositions

Se plaignant de non-conformités contractuelles, de réserves non levées et de désordres apparus dans l'année de la garantie de parfait achèvement, le syndicat des copropriétaires de la résidence Vivaldi

] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON APPELANT [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

inexacts et auraient pu déterminer une décision du tribunal défavorable à ces intérêts, il convient de constater : - que dans son jugement du 12 octobre 1999, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Roger, - BOUCHER Louis, - LE ROCH Z..., - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Mag La Roche, dont le siège est ...

Jacques X... et sa mère, Mme de B..., veuve X..., ont accepté de céder à la société Yves Rocher les participations minoritaires qu'ils détenaient dans les sociétés JF Participations et JF Développement

de la commune de Saint Firmin (la commune) une parcelle de terrain formant le lot C du lotissement « Sous la roche ». 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise de ROCCHI, ayant son siège social ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LMJ Jardin Rocha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 INTIMES : M.

droits de l'homme, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la main-levée

000 francs d'amende ; "aux motifs que Jean-Pierre Guillaumin, conseiller en gestion d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher

[R] [C] [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] (ITALIE) représenté par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau