28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE

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28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE

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Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Marie-Laure LEVILLAIN

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [U] [Z] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [A] [H] [S] Madame [V] [L] Monsieur [D] [E] Monsieur [D] [E] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE

/2026 СОМРО OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [C] [R] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003077 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2025

avec les trois circonstances aggravantes de nuit, d'effraction et de réunion ; 4) Rennes, le 30 novembre ou le 1er décembre 1987, a frauduleusement soustrait un véhicule automobile de marque Alfa Romo

circonstance que les infractions commises constituaient les crimes ou délits de trafic de stupéfiants », que « les pièces jointes à ce réquisitoire introductif visent notamment un véhicule Maserati, une montre Rolex

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022 Paris Habitat-OPH, représenté par le cabinet LGAvocats, pris en la personne de Me Levildier, conclut au rejet de la requête.

Le véhicule, immatriculé [Immatriculation 1], a été mis en circulation le 18 octobre 2019 après que la société RBM ait installé le plateau porte voitures de marque ROLFO.