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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la pièce n° 1 produite par l'administration ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a29
4 juillet 2022
4 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 05 Novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-jean LELU
Source officielle2ème chambre
DTA_2301219_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Or, il ressort notamment d'une lettre de l'agence officielle de régulation des activités médicales et pharmaceutiques géorgienne " LEPL " datée du 23 février 2023, produite par les requérants, que la "
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LES VILLAS DE [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Fabrice LEPEU de l'AARPI
Source officielle6ème Chambre
6528df50aaebb88318fda56a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me Grégoire MANN de la SELARL LEXLUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b38
11 mai 2022
11 mai 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 523 357 788 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fabrice LEPEU
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3de8d6ea26f688da72b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction sera faite au profit de Me Grégoire Mann de la SELARL Lexlux
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59ea1
30 avril 2024
30 avril 2024
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CHAMPIGNY DE WILS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 927 761 213 dont le siège social est sis 1 rue d’Aurion - 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Fabrice LEPEU, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2202710_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00540_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808165 du 30 mars 2020, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b486
5 mars 2008
5 mars 2008
qualité audit siège Appelante sur l'appel du 23 octobre 2006 et intimée sur l'appel du 07 novembre 2006 représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno LEPLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Bruno LEPLUS
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea42
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [Z] [I] né le 30 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2403416_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Lepeu, représentant les associations ayant présenté la demande d’exécution, et de Me
Source officielleRéférés
6a10b17bcdc6046d479c2476
22 mai 2026
22 mai 2026
PARIS, vestiaire : 713 et Maître Cyril RAVASSARD, avocat plaidant au barreau de l’Essonne DEFENDERESSE Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice LEPEU
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00789_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2022 et 16 novembre 2022, Mme F épouse A G, représentée par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
YAFFA 36 Avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0404 S.A.R.L
Source officielleService des référés
65a82983228119c903226a1f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 10] représentée par Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0839 Monsieur [X] [J] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître Fabrice LEPEU
Source officielle9ème chambre
DTA_2007023_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, l'association Pont de l'amitié franco arabe de Palaiseau, représentée par Me Lepeu conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officiellePage 12 sur 14