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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305892_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Léonard, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04591_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 4 : L’Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896d38de0398b515c53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER Monsieur [X] [S] Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60c2354d9057d9e928e

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La Sci Residence Le Leonardo a interjeté appel à l'encontre de cette décision le 15 mai 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00341

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR autorisé la saisie des rémunérations de Monsieur Léonard X... à hauteur de 59.864,56 € arrêtés au 5 juin 2009 et d'avoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301985_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce au bénéfice de la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04401_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sanson, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204740_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204741_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01500_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03166_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Leonhardt pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400661_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601028_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Leonhardt, en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:230

CJUE

11 mai 2000

11 mai 2000

. # Ingmar GB Ltd proti Eaton Leonard Technologies Inc. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Court of Appeal (England & Wales) - Spojené kráľovstvo. # Vec C-381/98.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200176

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2012, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la commune d'Avilly-Saint-Léonard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675080

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

X..., Rives-Lange, Perrier-Léonard, Chemouni, Trabe, Le Pan de Ligny et Schlegel respectivement les sommes de 12.476,80 F, 3.342 F, 6.263,12 F, 3.805,44 F, 2.854,08 F, 1.109,92 F et 554,96 F en règlement

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0ab

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative "La Léonarde", dont le siège social est B.P. n° 3, à Plabennec (Finistère), en cassation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04221_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Léonard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Chiosa-di-Chiesa, cadastrées H 804,805 et 806, ont été achetées par Antoine Jean, Paul-François, Léonard et Quilicus le 30 novembre 1937.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103395_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Toutefois, moins d'un mois auparavant, le 1er juin 2017, elle avait pris en location un nouvel entrepôt situé 2 place Léonard de Vinci à Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Source officielle

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