CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame Louise

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur le Président LEIBER a fait rapport à la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre Madame

B, et de Me Blanco du cabinet Fidal représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., demeurant Rue du Plô Midi Prades-le-Lez à Prades-le-Lez par Saint-Gély-du-Fesc 34980 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 9 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes conclut au rejet de la requête.

président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 13 novembre 1989 du maire de Castelnau-le-Lez

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 15 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales organisées le 18 mars 2001 dans la commune de Prades-le-Lez

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Castelnau-le-Lez conclut au rejet de la requête et à ce que M.

la CPAM) en date du 20 juillet 2023 lui notifiant un refus de prise en charge de soins dentaires dispensés à l’occasion de son séjour en Roumanie du 14 juillet au 14 août 2021 pour un montant de 2460 lei

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 décembre 2008 par lequel le maire de La Queue-lez-Yvelines

A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem ; Considérant ce qui suit : 1.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 19 avril 1991 par laquelle le conseiller délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir et au sursis à exécution de la délibération du 6 septembre 1991 du conseil municipal de Prades-le-Lez

du 12 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Castelnau-le-Lez et de M.

A, agent de maîtrise principal au sein de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon, est affecté à l'éclairage public depuis 2005.

La commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes relève appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes de procéder