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6 485 résultats pour « Legrois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY

Source officielle

Page 12 sur 325

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TJ

J.L.D.

69d7f16acdc6046d47ae8394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01312 N Portalis DB2H W B7K 4CKJ - Isolement Madame [T] [X] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f176cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01309 N Portalis DB2H W B7K 4CKD - Isolement Monsieur [W] [L] né le 26 Août 1991 en ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e434

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e437

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

l'octroi de mer et son droit additionnel ; que cette taxe a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRET N° [L] [L] C/ [N] [Q] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e078a1cdc6046d4769c2fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100052

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEROY MERLIN, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742413c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

l'article 221-6 du code pénal, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi, et a violé les textes susvisés ; "alors 2 ) que la loi pénale s'interprète strictement à la lueur de la ratio legis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637790

Admin. suprême

9 juin 1967

9 juin 1967

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Réintégration dans la Légion d'Honneur - Loi du 5 janvier 1951.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-101

droit de la concurrence

26 juillet 2013

26 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs "matériaux de structure" de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372180cd580146773f44dc

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

attaqués (conseil de prud'hommes de Saint-Malo 15 décembre 1988) que, passés, le 16 juin 1984, au service de la société Negoce-bricolage "Jr-bricolage" lors de la vente à cette dernière par la société Leroy-Merlin

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 8 avril 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fc0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672d

Appel

9 juillet 2002

9 juillet 2002

La société KAYSERSBERG PACKAGING était en relation avec la société LEGROUX CRÉATIONS, photograveur, à qui elle avait confié l'exécution de prestations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2de

Appel

9 juillet 2002

9 juillet 2002

La société KAYSERSBERG PACKAGING était en relation avec la société LEGROUX CRÉATIONS, photograveur, à qui elle avait confié l'exécution de prestations.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641649

Admin. suprême

27 février 1970

27 février 1970

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR - Refus de promotion dans l'Ordre - [1] "Contrôle minimum". [2] Fait matériellement inexact.

Résumé IA — à vérifier