Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723fecd58014677410e3c
17 juin 2003
17 juin 2003
ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le Cabinet X..., syndic, avait diffusé aux copropriétaires, le 10 avril 1985, une note leur indiquant que la société Legoux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603270_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Lehot-Canovas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Civile Cab. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
COURCOURY (17), appartenant à Jean X..., d'une superficie de 12 ares 80 centiares, s'étend au-delà du canal de dérive et confronte à l'Est aux bornes 200 et 201 situées à la limite du jardin de Marie Louise LEGOY
Source officielleChambre 1-7
6312eeec2e6a8e4f13ca6135
1 septembre 2022
1 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
64b0e7aac42a2105dbc59ac4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a47
24 avril 2024
24 avril 2024
SEPUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS de
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c3
16 avril 2024
16 avril 2024
invoque également la grande légèreté dont ferait preuve Monsieur [U] dans sa manière de remplir ses mandats, de les suivre et de les renouveler, de ne pas l'avoir informée dans le cadre de la vente [N]/Lecot
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ROYAL DOCKS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-7
653b554608c361831812f54f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me LEGOUT
Source officielleChambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 8
64437b7b823e6dd0f8bf7ff7
21 avril 2023
21 avril 2023
Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame HOUSER, greffier APPELANTE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien LEGON
Source officielleChambre 1-7
6274bb9d2799a9057d5dcef3
5 mai 2022
5 mai 2022
été débattue le 23 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65a0e6215bbe450008b2cbb2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD003305509
24 novembre 2009
24 novembre 2009
I.A.’s only heir was his wife, the applicant being the latter’s sole legatee. The property consisted of a building placed on a 458 sq. m plot of land.
Source officielleChambre 1-7
626b8069d1fb03057d9a4e3f
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
6532197c9e4ea48318f5a911
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e941
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-8
653a0645d0451e8318d0e92b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBR [H] [C] [P] [C] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cécile LEGOUT
Source officiellePage 12 sur 38