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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10197

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société financière atlantic Sofia, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [D], et l'avis

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c51d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Lefeuvre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée, la société LEFEBVRE MARKET ne s’est pas fait représenter à l’audience du 27 mai 2025.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68eddab4c8f5ccbb77339a0f

Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

D'APPEL DE DOUAI RG 25/1308 Minute 67/2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 8 septembre 2025 RG : 25/1308 Audience de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00554

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

foncier local du grand Toulouse, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10718

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mmes [M] et [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2603029105dbedc06a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RG 21/05119 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YD Jugement n° 2020004563 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003767

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 1995, présentés pour l'Entreprise JEAN LEFEBVRE dont le siège

Source officielle
CA

chambre 2 section 1

60354f5672c138784c30eca1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

/05/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04132 Jugement (N° 2013002872) rendu le 05 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/KH APPELANTE SAS CHAUFFAGE LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd2

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360f

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

débouté la SARL Yovel 71 de ses demandes - condamné la SCI Lefebvre aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c46620

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

(société Jean Lefebvre), a fait agréer ce sous-traitant par le maître de l'ouvrage et accepter par celui-ci les conditions de paiement, puis a postérieurement commandé à cette même société la fourniture

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c417f6

Cassation

29 octobre 1974

29 octobre 1974

AUXQUELS PARTICIPA LA NATIONAL COMMERCIAL BANK, BANQUE SAOUDIENNE AYANT SON SIEGE A JEDDAH, IL FUT CONVENU EN MAI 1966, PAR PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE PAR LA SECC ET LA SOCIETE FRANCAISE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88475

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[R] Défendeur : la société Cms Francis Lefebvre Cms Francis Lefebvre avocats et Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _____________

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837276

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a78b510604f5bc1d54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La SAS SR ELECTROTECHNIQUE ne conteste pas devoir des sommes à la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE au titre du marché de travaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00491

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 30 septembre 2008, pourvoi n° S 07-14-648), que la société Ateliers Lefebvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300384

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

attaqué (Metz, 17 novembre 2009) que la société en nom collectif Le Triangle (SNC) a, par marché du 15 juin 1989 faisant expressément référence à la norme Afnor NF P 03.001. confié à la société Jean Lefebvre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60778

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

4-2), dans le litige l'opposant au comité de Groupe Lefebvre Sarrut, dont le siège est [Adresse 1].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.

Source officielle

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