DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : F 21-24.400 Demandeur(s) : la société Kedaja Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Les Laurelles

prévenus aient consacré un ouvrage au phénomène du négationnisme et qu'ils aient, dans ce travail de synthèse, exposé les éléments connus d'eux et propres à nourrir l'information et la réflexion du lecteur

religion déterminée ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin, même s'il peut être dénoncé pour son goût douteux ou scatologique, ne provoque pas chez le lecteur

(la mise à l'écart pour des raisons partisanes de responsables de l'audiovisuel et de journalistes) et, d'autre part, que les lecteurs de CB News, magazine spécialisé, ont analysé la portée de cette expression

l'affaire israëlo-palestinienne" paru dans le numéro daté du 9 au 15 septembre 1993 du journal national hebdo" ; "aux motifs que ce dessin évoque des scènes de la seconde guerre mondiale durant laquelle

Mme Ladele, officier d’état civil, et M.

journaliste ne pouvait pas ne pas se poser la question d'un lien entre ces différents faits dont il connaissait l'existence ; qu'il était donc légitime qu'il les mette en perspective en informant les lecteurs

vin") tandis que la publicité recouvre une activité ayant pour objet de faire connaître une marque ; qu'en l'espèce, l'illustration par des photographies de reportages a pour objet l'information des lecteurs

Elle prétend qu'il était possible d'envisager qu'un geste humain ou même les vibrations du tapis roulant fassent basculer le levier de vitesse de la position 'neutre' à 'drive'.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 janvier 1998, la société Monte Paschi banque (la banque) a conclu avec la société Lecq

commis une « faute professionnelle » ; qu'elle soulignait que cette analyse était corroborée par Mme B..., salariée de la société Edelweiss gestion qui avait reconnu que le niveau de l'effet de levier

la partie civile ; qu'il n'a apporté aucun élément lui ayant permis de faire état d'un tel trucage, les chiffres qu'il donne étant seulement de nature à appuyer l'allégation d'une mauvaise gestion laquelle

d'abus de position dominante des NMPP au préjudice des parties civiles, pratique ayant pour effet de fausser le jeu de la concurrence sur le marché, en profitant de l'état de dépendance économique dans laquelle

porter atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en se bornant à affirmer, sans s'en expliquer autrement, que X... était le seul journaliste de l'Est Républicain à couvrir la région dans laquelle

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, 1 / alors qu'est diffamatoire, parce que portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'affirmation, de surcroît erronée, selon laquelle

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, en ce qu'il décide que les contribuables étaient fondés à calculer la valeur des parts sociales des sociétés civiles Dermu, Lauderesse

, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema, alors dirigée par Loni X... puis par Léon Y... , a importé, en 1992 et 1993, des lecteurs