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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465959c024d1adffef7604

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

nommé [W] [C] mais qu'il s'agit bien de la même personne ainsi que cela résulte de trois certificats de conformité et d'individualité établis par le président de l'assemblée populaire communale de Larbaa-Nath-Irathen

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab021329eb3db7c27af2

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[C] [X] né le 01 Juillet 2005 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e01204c0caeeb991d63

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Localité 3] représenté par Maître Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0134 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Layla

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503233_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant algérien né le 25 février 1979 à Larba Nath Irathen, est entré en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202750_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, né le 19 juillet 1947 à Larbaa (Algérie), de nationalité algérienne, est entré régulièrement sur le territoire français le 12 août 2015, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2325013_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B est un ressortissant algérien, né le 1er janvier 1998 à Larbaa Nath Irathen, entré en France en 2014 à l'âge de 16 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04779_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe7b01eea4cf01a42dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

UNION INVEST [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Maître Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0319 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e76

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BFEI2 SA HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Layla

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbcbbd03a05db9650b6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale PALANDRI Me Layla

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6cc0d41e0057d43e100

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2022/ 216 Rôle N° RG 20/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT3 [U] [O] C/ [P] [N] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9fa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 193 Rôle N° RG 21/03789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDFZ [E] [F] C/ [B] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351c2edfb0b58c05e8b5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BECLEM AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

671b35212edfb0b58c05e8ff

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pierre-Philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMÉS Madame [E] [R] épouse [L] demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] représentée par Me Layla

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBTZ Société SCCV MIREILLE C/ SAS NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT SARL ARTEMIS INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd1e34ef036187540f8fa7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Me Layla B... Me Paul C...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda0b695cbb664e0ee8ae87

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[L] [E], agissant en qualité de madataire judiciaire de la SARL GENERATION PISCINE né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aec

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

boulevard du Château - 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Assistée sur l'audience par Me Cécilia LAYBAX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a50ce5b8594705dbfccbec

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Adresse 2] Informée le 04/07/2023 à 11h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Layla

Source officielle

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