MONREPOS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO DEFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 2] comparaissant par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE

Bruno, demeurant lieudit Lavalette Isola, Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes), 8°/ M. Thierry C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 9°/ M. Xavier C..., demeurant ...

Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [Z] né le 20 Avril 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

B A, domicilié résidence universitaire Lavalette, Appt 131, 50 rue Ali Ben Chekahl à Montpellier (34090), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires

DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [N] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [Z] [E] [S] [E] ET [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire LAVALETTE

la Cour ayant pour avocat la SELARL A.C.T.E AVOCATS ASSOCIES, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Y..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON

Q..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de MM. de Luca, T..., et Lasnier de Lavalette, de Mmes D..., Y..., N..., du X...

Ordonnance n° 2022/M167 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL (GIMS) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Laurent LAILLET

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [W] [K] né

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le centre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le centre

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 10 mai 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS QUALICONSULT pris en son établissement de Gironde sis [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Par une requête n° 2203341, enregistrée le 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mounikov Invest, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant 161 rue Armand Dutreix - [Localité 3] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 398 824 714 ayant son siège au 8 allée des collèges-18000 BOURGES Représentée par Me Alexandre LAVILLAT

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02581 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE