, le petit électroménager est en état usagé mais sale, la réglette lumineuse ne fonctionne plus, le four est très sale, la plinthe des éléments de cuisine ne tient plus, dans l'entrée : le placage de

Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2025 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT

Si ce constat est resté silencieux sur les caractéristiques des pentes des fronts bâtis, il résulte de certaines photographies que ces pentes sont effectivement abruptes et laissent apparaître des zones

service de la gérante, déclarant sans ambiguïté avoir aperçu le geste effectué par le prévenu en direction du plaignant; que militent également en ce sens les dépositions tant d'Olivier C... que de Laurence

au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BALLALOUD, avocat au barreau D'ANNECY substitué pr Me DUCHATEAU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent

Il y a climatiseur dans la salle de télé. Avant il y avait les climatisations dans les chambres.

et de décision : B N° RG 26/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence

[R] [A] de nationalité Française [Adresse 22] [Adresse 22] Représenté par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

des vues interdisant toute indiscrétion, les verres laissant seulement passer la lumière et leur hauteur située à 1, 95 mètre ainsi que la destination des pièces éclairées à usage de toilettes et de salle

Les montants de fenêtre laissent apparaitre des traces de résidus et de nourriture.

Nous avons reçu des plaintes de résidents à ce sujet, qui mettent en avant, l'état de saleté de l'établissement des parties communes et des studios (traces noires sur le soi, odeurs nauséabondes dans l'entrée

de ses demandes, fins et conclusions, et notamment de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au regard non seulement du fait que ses conclusions laissent

Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] N° SIRET : 421 700 568 [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence

X... s'est emporté après qu'il lui ait été reproché d'avoir laissé son bureau dans un grand état de saleté et une nouvelle fois après qu'il se soit entretenu de l'appel téléphonique échangé avec Mme B.

(partie basse de la couverture) au-dessus des baies vitrées, - la peinture qui couvre la structure de la véranda est écaillée à la liaison entre les pannes et la sablière, ainsi qu’entre le parement en

Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...

de décision : B N° RG 26/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent