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386 résultats pour « Laurence RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d57

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

venant aux droits de la Compagnie AXA courtage, elle-même aux droits de la Compagnie UAP, prise en sa qualité d'assureur de la société SITRABA ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6081d97f2f687d912d2

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

au barreau de PARIS, toque : C 1003 SARL PROGEOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a95d1bc2605de4b4a53

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

judiciaire de Sens RG n° 11-19-000118 APPELANT Monsieur [P] [T] [X] (débiteur) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique LYAND, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfe

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P495 INTIMEE SA CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux 28 Place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01014

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Laurent X..., domicilié [...], 2°/ la société JML 54, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Laurent E..., domicilié [...]                                            , 13°/ à M. Thierry H..., domicilié [...]                                          , 14°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistée par Me BELLON Sophie avocat au barreau de Paris, toque:R56 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, en qualité d'assureur de la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00574_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde67e543846c04847e93

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DERUDDER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Erwan COLANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ec

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de MELUN SA GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00586

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012764_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, Signé L. Moinecourt La présidente, Signé C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Y] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté à l'audience par Me Marc-Olivier SANSON, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

(Mayenne), 53°/ de Mme ZS..., née Marie-Laurence I..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90428

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 24 Avril 1968 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

pris en qualité d'administrateur judiciaire et de représentants des créanciers de la société SIBS demeurant 8, rue Germain Benard - 89000 AUXERRE représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître LAURENT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A

62c52953a2c4236379079692

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AQUITAINE CHAPE FLUIDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42749066fd7c90fc2403

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [T] [W], [Y] [J] né le 26 Février 1954 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CATHERINE VINCENT es qualités de liquidateur de la société TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (TPI) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203872_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle