EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est référé aux dernières écritures des parties.

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige ».

Les défenderesses, parties perdantes, supporteront solidairement la charge des dépens. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Z... et Laure A..., dont l'inspecteur du travail a relevé qu'un bulletin de paie mentionnait un salaire correspondant à 9 heures 30 au lieu de 135 heures de " phoning ", il est établi qu'ils n'ont, soit

#Regina κατά Secretary of State for Employment, ex parte Nicole Seymour-Smith και Laura Perez.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: House of Lords - Ηνωμένο Βασίλειο.

invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle ainsi que les réponses des requérants à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste des parties

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution (38C) PARTIES

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

à la charge d’une autre partie.

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

2024F01117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

L'affaire a été plaidée et les parties ont déposé leur dossier à l'issue de l'audience pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

DEMANDEUR Maître [K] [P] en qualité de mandataire successoral de la succession de [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne LHOMME

A l’audience du 29 septembre 2025 puis à celle du 15 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties.