460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte qu'ont été entendus lors des débats successivement Me Mesplede Saint Laurent

pour prononcer le divorce des époux aux torts du mari, sur une attestation de Z..., sans répondre aux conclusions par lesquelles l'intéressé soutenait que Z... était devenue l'épouse de son fils aîné, Laurent

Laurent Y..., devenu majeur en cours d'instance et demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duard, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., 3°/ de

Laurent, - Z...

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

de sécurité, les juges du fond ont statué sur des faits dont ils n'étaient pas saisis et ont violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Laurent

de la procédure démontrent que les prévenus ont agi en vertu d'un mandat d'encaisser cette somme pour le compte de Germaine Mussier ; que ce contrat est établi par la remise par Germaine Mussier à Laurent

Laurent, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat

articles 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Laurent

Laurent, - D...

Georges X... et Launay, conseillers ce dernier appelé pour compléter la Cour en remplacement de Mme Beauquis, conseiller empêché- et que lors de l'audience du 11 décembre 1991,au cours de laquelle les

l'INDRE sous l'accusation d'assassinat, vol avec arme ayant précédé ou accompagné un autre crime et violences avec arme; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel de Laurent

Laurent, partie civile contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui, après avoir déclaré Angélique Y... coupable de coups ou violences volontaires avec

qui, pour blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, a condamné Laurent

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Georges B... pour abus de confiance, a confirmé

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'agressions sexuelles

dégradations à la propriété mobilière et immobilière d'autrui ; "aux motifs d'une part que le 10 septembre 1986, à Gap, vers 3 heures du matin, un incendie a détruit le commerce de brocante exploité par Laurent

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY