part, qu'en se fondant sur une simple supposition non étayée par un élément de preuve pour affirmer qu'"il est évident que la mise en fonctionnement de la société ... ont nécessairement excédé" (le laps

première comparution du mis en examen n'est pas non plus de nature à faire suspecter qu'il y a eu atteinte au respect du principe du contradictoire et des droits de la défense alors que le très court laps

du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, que le liquidateur avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Pâte à savon avait constitué un passif de 2 606 177,08 francs dans le court laps

l'espèce de tout examen concret de la situation personnelle de Mme [J], de ses ressources et de ses charges, et en se bornant à affirmer qu'eu égard à la réitération des faits diffamatoires dans un laps

commençant le dimanche 27 septembre 2015 et de traitement de cet arrêt par les services de la caisse, il est difficile pour le tribunal de concevoir que la caisse aurait diligenté un contrôle dans un laps

les chèques signés au préalable par Etienne X... et avoir imité une fois sa signature, qu'elle prétend avoir agi avec son accord, mais que le montant élevé des chèques et leur émission dans un court laps

de l'article 705-I du Code général des impôts, prévoyant des droits réduits pour les achats de terres effectués par les fermiers exploitants ; que l'administration des Impôts a estimé qu'en raison du laps

déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras avait heurté et brisé le chapeau d'une lampe

#Eelotsusetaotlus - Lapse sünnijärgse perekonnanime otsustamine - Menetlus otsustusõiguse ülekandmiseks ühele vanematest - Euroopa Kohtu pädevuse puudumine.#Kohtuasi C-96/04.

#Wilhelm-Lampe-Mühle contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.

électriques, fontaines, lampes à gaz , lampes à huile, lampes de poche, douilles de lampes électriques, lampes électriques pour arbres de Noël, réflecteurs de lampes, lampions, lanternes d'éclairage,

dans le fichier de la société JC Lampes.

travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité et ne constitue pas a priori un temps de travail effectif, le fait d'être expressément assujetti à un contrôle de l'employeur pendant ce laps

de réunions ou d'excursions afin de réaliser les opérations définies à l'alinéa 1er ; qu'au sens de ce texte, le contrat relève du régime du démarchage à la condition qu'il soit conclu dans un court laps

négociation ; qu'ainsi, la société SARCEM invitait nécessairement la chambre d'accusation à rechercher si un quelconque agrément à une offre de la société Philips France avait pu être donné pendant ce laps

pour la pénétrer immédiatement, mais l'a préalablement caressée, ce qui lui a laissait le temps de reprendre ses esprits et de réagir à l'agression, à la supposer réelle ; qu'ainsi, compte tenu de ce laps

l'allure de Jean-Yves Y... avec précision" ; qu'il s'évinçait de ces motifs que la conviction que la vitesse de Jean-Yves Y... était modérée au moment du choc, parce qu'il s'était écoulé un bref laps

Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin, ne se sont pas produites de façon quasiment simultanée, mais ont été au contraire séparées par un certain laps