[I] [A] [B] [M] né le 17 Juin 1991 à [Localité 3] (60) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 12 ***************** Audience tenue

Société stéphanoise des services publics Le Porchon, dont le siège est route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Armstrong, 65310 Laloubère

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Boutx, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, conclut au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge des requérants

A B et Mme C B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 19 septembre 2022 déclarant cessibles au profit de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner ensemble, sur le fondement des dispositions

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 février et le 21 août 2024, l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), représenté par Me Lapuelle, conclut

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, pour la commune de Bollène, et de Me Lapouble, pour la société Combronde Logistique.

Sophie SIMEONE, greffier DEBATS : à l'audience publique du 02 Février 2026 ENTRE : Madame [Q] [L] venant aux droits de MMe [K] [D] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) représentée par Me Lidya LAOUBI

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la commune de Les Bordes-sur-Arize, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la protestation électorale, à ce qu'une somme de 5 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2025, la commune de Soueich, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M

pharmacie par voie normale ; que la population d'Horgues peut se rendre facilement dans l'une des nombreuses pharmacies situées à Tarbes, distante de 5 km 500 ou dans les communes plus proches telles que Laloubère

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 25 juillet 2022 à 13h34, la société Héli-Cojyp, représentée par la SELAS Cabinet Lapuelle

C B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020, par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de le placer en congé de longue maladie

A C, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création de

construction de la ville de Tarbes, dont le siège est à la Mairie, 65000 Tarbes, 7 / de la société La Vallée de l'Adour, dont le siège est ..., 8 / de la société Y..., dont le siège est à Odos, 65310 Laloubère