Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SCP AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302192_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 170 rue Paul Lafargue
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1865
17 janvier 1990
17 janvier 1990
X... dont la veuve, après s'être constituée partie civile, s'est désistée et a assigné son vendeur, la société Lafargue, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; qu'un arrêt du 5 février 1987
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d1
28 avril 1993
28 avril 1993
Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e7a525033cf481c39a40fb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à 16 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02420_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
la décision du 2 mai 2023 par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a refusé de lui délivrer une autorisation préalable de mise en location d'un logement situé 1, bis allée Paul Lafargue
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9c
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300227_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’association « Le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest », représentée par Me Lafforgue et Me Baron (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés), a produit des pièces
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90439
14 avril 2022
14 avril 2022
[E] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Golf de la Largue nouvellement dénommée Financière de la Largue, ayant Me Isabelle Galy
Source officielleChambre 1 A
673845485153027b68a44861
21 octobre 2024
21 octobre 2024
FINANCIERE DE LA LARGUE venant aux droits de la SARL GOLF DE LA LARGUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce4cdc6046d47ee1aa0
28 avril 2026
28 avril 2026
représenté par Mme [D] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf9cdc6046d47ee1c03
28 avril 2026
28 avril 2026
par Mme Isabelle DE [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellechambre 1-11
69d3b111cdc6046d474bf176
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[T] [B], demeurant [Adresse 1] Slovaquie élisant domicile au cabinet de Me François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7abc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500942_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B communique au tribunal plusieurs courriers adressés au conseil municipal de Lavergne (47) concernant l'entretien des voies communales ainsi que plusieurs photos.
Source officiellePage 12 sur 291